M’acquitter de ma CVEC

S’acquitter de sa CVEC est le terme générique pour les assujettis, que vous deviez payer ou que vous bénéficiez d’une exonération. 

Si vous êtes assujetti, vous devez vous connecter à MesServices.etudiant.gouv.fr.

Pas d’inquiétude si vous n’avez pas encore de compte : s’en créer un prend 2 minutes !

 

 

 

Si vous devez payer

L'acquittement de la CVEC s’effectue uniquement sur la plateforme sécurisée http://cvec.etudiant.gouv.fr, et par nul autre canal.

Le paiement se fait par carte bancaire

En cas d’échec de la transaction bancaire, vous pouvez retenter le paiement ou payer avec une autre carte bancaire.

Le paiement en espèces est possible depuis juin

« 2 jours » correspond au délai de transmission par la Banque postale au Crous de l’enregistrement de votre paiement.

Si vous êtes exonéré

Parce que vous êtes détenteur d’une notification conditionnelle de bourse du Ministère de l’enseignement supérieur, de celui de la Culture ou de celui de l’Agriculture pour l’année 2019-2020.
Si vous aviez payé la CVEC pour l’année universitaire 2018-2019 et avez obtenu une exonération au titre de cette année universitaire-là, vous pouvez en demander ici le remboursement jusqu’au 31 mai 2019.

 

Parce que vous allez bénéficier d’une bourse pour laquelle vous n’avez pas encore de notification
(même conditionnelle) : vous n’êtes pas, à la date d’acquittement de votre CVEC, en mesure d’attester
votre exonération.

 

Vous êtes :

  • Réfugié,
  • bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • ou demande d’asile

Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr avec votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr

Vous attestez être dans l’une de ces situations puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande

Sous 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse :

  • Positive : vous êtes bien exonéré(e), et l’attestation d’acquittement à présenter à votre établissement est immédiatement téléchargeable.
  • Négative : nous ne pouvons donner suite à votre demande sur la base des pièces fournies. Vous allez être contacté par le Crous.

 

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