Si vous devez payer
Si vous êtes exonéré
Parce que vous êtes détenteur d’une notification conditionnelle de bourse du Ministère de l’enseignement supérieur, de celui de la Culture ou de celui de l’Agriculture pour l’année 2019-2020.
Si vous aviez payé la CVEC pour l’année universitaire 2018-2019 et avez obtenu une exonération au titre de cette année universitaire-là, vous pouvez en demander ici le remboursement jusqu’au 31 mai 2019.
Parce que vous allez bénéficier d’une bourse pour laquelle vous n’avez pas encore de notification
(même conditionnelle) : vous n’êtes pas, à la date d’acquittement de votre CVEC, en mesure d’attester
votre exonération.
Vous êtes :
- Réfugié,
- bénéficiaire de la protection subsidiaire
- ou demande d’asile
Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr avec votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr
Vous attestez être dans l’une de ces situations puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande
Sous 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse :
- Positive : vous êtes bien exonéré(e), et l’attestation d’acquittement à présenter à votre établissement est immédiatement téléchargeable.
- Négative : nous ne pouvons donner suite à votre demande sur la base des pièces fournies. Vous allez être contacté par le Crous.