Qui peut demander le remboursement ?

La réglementation ne prévoit qu’un unique cas ouvre droit à remboursement :

« L’étudiant qui remplit l’une des conditions ouvrant droit à l’exonération du paiement de la contribution au cours de l’année universitaire peut obtenir le remboursement de la contribution qu’il a précédemment payée s’il en fait la demande avant le 31 mai de l’année en cours »

Par exemple : vous êtes exonéré.e parce que vous bénéficiez d’une bourse ou aide annuelle, mais n’en avez obtenu l’attestation qu’après avoir payé votre CVEC.

C’est pourquoi nous vous invitons à ne vous acquitter de votre CVEC qu’une fois acquise la certitude de vos établissement et filière d’étude !

En pratique

La demande de remboursement se fera en toute simplicité, depuis ce site.

> Le module de demande de remboursement de la CVEC ouvrira en septembre.

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