FAQ

La CVEC permet de développer des services utiles dans votre quotidien, dans votre établissement et votre Crous. 

Vous avez des questions ?
Voici notre FAQ

 

 

1-Dois-je payer ?

Oui : la loi prévoit en effet que « la contribution est due chaque année par les étudiants lors de leur inscription à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur ».

Plus précisément, le Décret prévoit que :

« Lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur, l’étudiant justifie qu’il s’est acquitté du paiement de la contribution de vie étudiante et de campus ou qu’il remplit l’une des conditions ouvrant droit à exonération en application du II de l’article L. 841-5 en produisant une attestation »

Il n’y a pas de soucis : on peut changer d’établissement même après s’être acquitté de sa CVEC.

Attention, toutefois : ne vous acquittez de la CVEC qu’au plus près de votre inscription, surtout si vous envisagez de rejoindre une formation qui n’assujettit pas.

Vous devez vous acquitter de votre CVEC avant votre inscription.

Ca dépend de votre situation : un seul cas de remboursement est prévu par la réglementation.

2-Exonération

Oui & non :

  • Oui, si vous êtes détenteur d’une notification conditionnelle de bourse du Ministère de l’enseignement supérieur, de celui de la Culture ou de celui de l’Agriculture pour l’année 2018-2019 :

> C’est sur la base de cette notification conditionnelle que vous est automatiquement et immédiatement délivrée votre attestation lorsque vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr avec votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr.

  • Non, si vous relevez d’un autre ministère ou d’un autre dispositif de bourse ouvrant droit à exonération.

> Tout savoir sur la demande de remboursement.

À terme, oui, si la bourse ouvre effectivement droit à exonération.

Il vous faudra passer par la procédure de remboursement.

Oui : la loi prévoit en effet que « la contribution est due chaque année par les étudiants lors de leur inscription à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur ».

Plus précisément, le Décret prévoit que :

« Lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur, l’étudiant justifie qu’il s’est acquitté du paiement de la contribution de vie étudiante et de campus ou qu’il remplit l’une des conditions ouvrant droit à exonération en application du II de l’article L. 841-5 en produisant une attestation »

4-Moyens de paiement

En cas d’échec de la transaction bancaire, vous pouvez :

  • retenter le paiement ultérieurement
  • payer avec une autre carte bancaire.

Si vous n’avez aucune autre alternative, vous pouvez payer en espèces, dans le cadre du dispositif Eficash, comme cela vous est expliqué ici.

A noter : 5€ de frais bancaires vous seront alors facturés par la Poste, et l’attestation ne vous sera délivreé que dans les 2 jours ouvrés après votre paiement.

Si vous n’avez aucune autre alternative, vous pouvez payer en espèces, dans le cadre du dispositif Eficash, comme cela vous est expliqué ici.

A noter : 5€ de frais bancaires vous seront alors facturés par la Poste, et l’attestation ne vous sera délivrée que dans les 2 jours ouvrés après votre paiement.

Non.

Non. Le Crous, opérateur universel de la vie étudiante, s’est vu confier la responsabilité de la collecte par la loi : « La contribution est acquittée auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires », précise-t-elle.

Non. Le Décret précise que « la contribution de vie étudiante et de campus est acquittée par l’étudiant sur le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante www.etudiant.gouv.fr. »

A noter : Tout autre mode de paiement que ceux prévus donnera lieu à rejet, et ne permettra pas d’obtenir son attestation.

5-Attestation & inscription dans mon établissement

Dans la grande majorité des cas : instantanément. Retrouvez ici les situations pour lesquelles ça n’est pas le cas.

Cela dépend de votre établissement. Souvent, il vous autorise à simplement présenter l’attestation sur l’écran d’un smartphone.

Non : un seul cas de remboursement est prévu par la réglementation, celui de l’étudiant qui remplit l’une des conditions ouvrant droit à l’exonération de CVEC après avoir payé.

Par exemple : vous êtes exonéré.e parce que vous bénéficiez d’une bourse ou aide annuelle, mais n’en avez obtenu l’attestation qu’après avoir payé votre CVEC.

Oui. Et le montant, fixé par la loi, est forfaitaire (90 €).

Vous ne devez vous acquitter qu’une fois par an de la CVEC, et devez présenter votre attestation d’acquittement à chacun des établissements d’enseignement supérieur.

Votre attestation est téléchargeable autant de fois que vous le souhaitez.

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