LA CVEC,
qu’est-ce que c'est?

La CVEC est la Contribution Vie Etudiante et de Campus. 

La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous.
D'un montant annuel de 90€, on peut y être asujetti·e ou en être exonéré·e en fonction des cas.

Qu'est-ce que la CVEC ?

« La contribution de vie étudiante et de campus » est instituée par la Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018.

En améliorant vos conditions de vie sur les campus, elle permet de favoriser la réussite tout en diminuant le coût de la rentrée dès 2018.

  • Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention.
    > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires
    > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS)
    > Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...).

Sur la sécurité sociale : voir les modalités d'affiliation pour 2018/2019 et la suppression de la cotisation annuelle.

  • Pour favoriser l'accompagnement social
    > Renforcer les équipes d'assistants sociaux des universités et des Crous
  • Pour soutenir vos initiatives
    > Financer davantage de projets et d'associations étudiantes.
  • Pour développer la pratique sportive sur les campus
    > Un accès, tout au long de l'année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.
  • Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
    > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l'année.
  • Pour améliorer l’accueil des étudiants
    > Développer des actions d’accompagnement sur le campus : découverte de l’environnement universitaire, des offres de vie de campus, de l’environnement extra-universitaire (patrimoine, offre culturelle locale, offre sportive etc.)

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).

Les sommes collectées bénéficient in fine aux étudiantes et étudiants : elles financent des projets de vie de campus portés par une liste d’établissements fixée par la loi (les Universités, un certain nombre d’écoles, les Crous, etc.) 

> Pour en savoir plus sur les impôts 

Qui est concerné et qui ne l’est pas ?

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’acquitter de cette contribution avant de s’inscrire dans son établissement d’enseignement supérieur.

Si vous vous inscrivez en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables, vous n’êtes pas assujetti à la CVEC, et n’avez aucune démarche à faire, ni attestation à fournir à votre établissement.

Quels étudiants sont exonérés ?

Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont...

  • Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement
de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, il suffira d'en faire la demande au Crous avant le 31 mai de l’année en cours.

Idem pour celles et ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne seraient pas bachelier.

Une précision sur les « boursiers »

De quelles bourses parle-t-on ?

  • Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, ...)
  • Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)

En revanche, ne sont pas concernées...

  • Les bourses du gouvernement français (BGF)
  • Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
  • Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)

Cas particuliers

  • Si vous êtes inscrit·e en formation initiale par la voie de l’apprentissage...
    ...vous devez effectuer la démarche.
  • Si vous êtes inscrit·e en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)...
    ...vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré·e en fonction de votre situation.
  • Si vous êtes inscrit·e en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables...
    ...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution, car vous n'êtes pas inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur. Vous n'avez rien à faire.
  • Si vous êtes inscrit·e en formation continue*...
    ...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.

En formation continue : c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur

  • Si vous êtes étudiant·e en échange international, en France...
    ...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.

En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France.

Découvrez votre situation grâce à ce schéma :

Comment s’acquitter de sa CVEC ?

Vous avez 2 manières de vous acquitter de la CVEC:

En la payant

En étant exonéré : une attestation d’exonération vous est alors délivrée.

>  Découvrir en détails les modalités dans "Comment m'acquitter de ma CVEC "

Obtenir mon attestation

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